APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal

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APPROBATION DU PLUi PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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APPROBAATION DU RLPi PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération approbation RLPi.pdf
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Des versions papier de ces délibérations sont affichées dans le hall de la mairie (tableau de liège) sur la porte du bâtiment de la mairie et sur les panneaux d'affichage à Chaban et Argiler


Voici le liens vers la page de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme dédiée au PLUi et au RLPi

https://www.cc-valleedelhomme.fr/habitat-et-urbanisme/plu-intercommunal/

 


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Arrêté n°AR 2019-23
Arrêté du 9 octobre 2019 prescrivant l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi, du règlement de publicité intercommunal, des périmètres délimités des abords et à l'abrogation des 9 cartes communales et des 2 cartes intercommunales
MAIRIE - SAINT LEON SUR VEZERE_20191015_
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