Enquête publique


Modification des PLU du Bugue, Campagne, Fanlac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Bugue, Campagne, Fanlac, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx.

L’objet de la présente enquête concerne uniquement l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle et agricole, la modification des règlements des zones naturelles et agricoles en vue de permettre les extensions des constructions existantes et les annexes, et la mise à jour des servitudes d’utilité publique (site inscrit et site classé de la Vallée de la Vézère).

L’enquête se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 22 mai 2018 à 9h00 au 21 juin 2018 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel LABARE en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-          Le mardi 22 mai 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Campagne et de 14h00 à 17h00 à la mairie du Bugue,

-          Le jeudi 31 mai 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sergeac et de 15h00 à 18h00 à la mairie de Saint-Léon-sur-Vézère,

-          Le vendredi 8 juin 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thonac, et de 14h30 à 17h30 à la mairie de Valojoulx,

-          Le jeudi 21 juin 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie du Bugue et de 14h30 à 16h30 à la mairie de Fanlac.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans chacune des mairies concernées et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Le dossier sera consultable également au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac) et dans la rubrique "Procédures en cours" de la page "Habitat et urbanisme" du site de la CCVH.

Un poste informatique sera mis à la disposition du public au service urbanisme. Des informations sur le projet peuvent y être également demandées.

 

Le public pourra faire part de ses observations et propositions en les consignant sur le registre d’enquête, ou en les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur, domicilié au service urbanisme (24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ou par mail à l’adresse suivante : enquetemodificationplu@gmail.com.

Ces courriers et courriels devront parvenir à la Communauté de Communes pendant la durée de l’enquête, soit entre le 22 mai 2018 à 9h00 et le 21 juin 2018 à 17h00. Ils seront annexés au registre d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies des communes concernées, au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de leur mise à disposition.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification des Plans Locaux d’Urbanisme, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.