Bulletin Municipal Saint-Léon sur Vézère - Juillet 2002
Dossiers
| 1- Du P.O.S. au P.L.U. | 2- Aidez-nous à défendre le bureau de Poste de Saint-Léon sur Vézère |
Suite à la demande d’annulation de la délibération (approuvant la révision du POS le 25 mai 1995) par un administré auprès du tribunal administratif, un jugement a été rendu le 18 décembre 2001 (notifié à la commune le 13 mars 2002) annulant les délibérations du conseil municipal en date des 6 avril et 25 mai 1995.
Le juge a sanctionné le non-respect de l’article R 123-17 du code de l’urbanisme, qui impose lors de la révision d’un POS, un tableau comparatif des surfaces des zones modifiées.
La commune est condamnée à payer la somme de 762,25 €.
Le POS du 25 mai 1995 est suspendu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre la tâche d’un avocat, mandaté par l’assurance communale et de faire appel de ce jugement.
Par suite de cet état de fait, le maire et son conseil municipal décident de démarrer les démarches permettant de mettre en place le Plan Local d’Urbanisme " PLU " qui remplace le " POS ".
Petit rappel : Suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain " SRU " du 13 décembre 2000 et du décret du 27 mars 2001 les Plans d’Occupation des Sols " POS " deviennent des Plans Locaux d’Urbanisme " PLU ".
Dans cette loi deux nouveautés :
1) Le Conseil doit définir un projet d’aménagement et de développement durable " PADD ".
Le " PADD " définit les orientations économiques, démographiques, les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.
2) Obligation de concertation avec la population dès le début de l’élaboration du " PLU ".
La loi " SRU " fait obligation pour l’élaboration du " PLU " de passer par un bureau d’étude privé. Dans les prochaines semaines, le conseil municipal délibèrera sur ce dossier.
En partenariat avec le bureau d’étude et le conseil municipal, nous fixerons les modalités de la concertation et les moyens de sa mise en oeuvre.
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Aidez-nous à défendre le bureau de Poste de Saint Léon sur Vézère
La direction de la Poste cherche à fermer les bureaux de poste jugés peu rentables, comme cela vient d’être le cas à AURIAC.
Depuis plusieurs mois, l’équipe municipale s’active pour faire obstacle à la menace qui pèse sur le bureau de poste de Saint Léon sur Vézère. Nous aurions le plus grand besoin de votre soutien pour démontrer, grâce à vos nombreuses expressions individuelles, que vous désirez conserver ce service public dans la commune.
Pour cela, nous vous remercions de répondre aux questions qui suivent et de rapporter ou renvoyer (par ce formulaire ou par la poste) ce coupon à la mairie.
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